Statuts

TITRE I  – Constitution – Objet – Siège social – Durée

Article 1 – Constitution et dénomination

L’Association dite Les WALLABIES déclarée le 14 mars 1991 et régie par la loi du 1er juillet 1901 (art. 5) prend désormais la dénomination suite ENTRE 2 BASKET adoptée lors de l’Assemblée Extraordinaire du 2 novembre 1992.

Article 2 – Objet

L’Association a pour but de promouvoir la pratique du basket-ball et de réaliser des manifestations sportives dans ce domaine en France et à l’étranger.

Dans ce cadre, elle s’efforce de promouvoir la reconnaissance de l’identité et des libertés des homosexuels et lesbiennes et de lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Elle agit en ce sens en toute dépendance sans considération touchant à la confession, à la race ou aux choix politiques de ses adhérents.

L’association se donnera tous les moyens pour réaliser les buts qu’elle se fixe et notamment pourra adhérer à toute fédération répondant aux mêmes objets.

Article 3 – Siège social

Le  siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration à l’intérieur du même département et en tout autre lieu ; la ratification par l’Assemblée Générale prise en la forme des décisions ordinaires sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II – Composition

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

a) Sont membres bienfaiteurs les personnes versant une cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.

b) Sont membres adhérents les personnes versant une cotisation annuelle.

Article 6 – Administration

Pour faire partie de l’association, il faut être âgé de dix-huit ans au moins, fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique du basket-ball et s’acquitter de sa cotisation le jour de l’adhésion. Le Bureau statue immédiatement sur toute demande d’adhésion et transmet sa décision dans un délai d’un mois. Les décisions de rejet de la part du Bureau devront être dûment motivées.

Article 7 – Radiations

La qualité d’adhérent se perd :

1) par décès,

2) par démission,

3) par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de cotisation,

4) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration.

Si dans un délai d’un mois après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, l’intéressé  n’a pas présenté sa défense selon les termes fixés par la lettre recommandée, il sera radié d’office.

Article 8 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

TITRE III – Administration et fonctionnement

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de trois à huit membres élus pour un an par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont éligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.…), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’Association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations.

L’Assemblée Générale peut accepter la candidature d’un membre ne possédant pas l’ancienneté requise selon des modalités prévues par le règlement Intérieur.

Article 10 – Élection du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale est appelé à élire le Conseil d’Administration au scrutin secret conformément aux dispositions de l’article 15.

Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président qui fixe l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration peut se réunir en dehors des réunions périodiques à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont proses à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 12 – Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui non excusé n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.

Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, alinéa 2 des présents statuts.

Article 13 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année, ou après chaque vacance, au scrutin secret un Bureau comprenant :

– un Président,
– un Secrétaire,
– un Trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 14 – Fichier des Adhérents

Le fichier nominatif des Adhérents ne peut être communiqué qu’aux Fédérations auxquelles l’Association est affiliées.

Article 15 – Nature et pouvoirs des organes délibérants

1. Assemblées Générales

1.1 Assemblée Générale Ordinaire

Les Assemblées Générales ordinaires régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

L’Assemblée Générale ordinaire est investie d’une compétence générale en toute matière sauf pour des questions relevant spécifiquement des prérogatives de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle examine le bilan financier et moral de l’activité de l’Association et fixe le montant de la cotisation annuelle.

1.2 Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générales Extraordinaire est seule compétente pour adopter toute modification statutaire et prononcer la dissolution de l’Association.

Elle peut se prononce sur toute autre question dans la limite de l’ordre du jour qui l’a convoquée.

Pour être valable, une décision de dissolution ou de modification des statuts requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

2. Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des statuts pour gérer l’association en tout domaine, à l’exception des actes relevant spécifiquement des compétences des Assemblées Générales.

Article 16 – Pouvoirs des organes d’exécution

1. Bureau

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées générales. Il prend à cet effet toutes les mesures pratiques nécessaires et en rend compte au Conseil d’Administration à chacune de ses réunions.

2. Pouvoir spécifique

2.1 Le Président

Il représente l’Association vis-à-vis des tiers, notamment dans la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

Il exerce tous les pouvoirs prévus par ailleurs aux statuts.

Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale ordinaire.

Les fonctions de représentation de l’Association au sein d’autres organismes cessent à l’expiration de son mandat.

2.2 Le trésorier

Il gère le patrimoine de l’Association, engage les dépenses et reçoit les recettes sous la surveillance du Président.

Il établit une comptabilité régulière de ces opérations et présente le rapport financier lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il prépare le projet de budget annuel soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il est obligatoirement consulté lorsque est envisagé une dépense n’entrant pas dans le cadre du budget voté.

2.3 Le Secrétaire

Il assure la tenue et le suivi des Assemblées Générales (ordre du jour, convocations, procès-verbaux).

Il exécute les formalités administratives sur délégation du Président.

Il tient à jour et gère le fichier nominatif des membres de l’Association.

Il peut être assisté d’un secrétaire adjoint désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.

Il remplace le Trésorier en cas d’empêchement constaté par le Conseil d’Administration.

Article 17 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts, sans condition de quorum.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 18 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 15 des présents statuts.

Le quorum est fixé à un tiers plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée sans condition de quorum sous quinze jours.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote à lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV – Ressources de l’Association – Comptabilité

Article 19 – ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

1) du produit des cotisations,

2) des subventions et dons,

3) du produit des manifestations et plus généralement de toute ressource entant dans le cadre de son objet.

Article 20 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générales Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.< .p>

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE V – Règlement intérieur – Formalités administratives

Article 21 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur précise les modalités pratiques de mise en œuvre des présents statuts.